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Conditions Générales de Ventes


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de Bijouterie Papillon Bleu suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner, à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du Client.

Tout retour devra être demandé et accepté au préalable auprès du service client de la boutique.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine neufs et non utilisés, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou utilisé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement de ladite commande se fera après contrôle de celui-ci dans un délai de 7 jours calendaires.

Commandes

Toutes les commandes sont expédiées dans un délai de 1 jour ouvré, service Postal utilisé.

Tous les produits sont expédiés dans des emballages cadeau et dans une enveloppe à bulles.

Mentions Légales

Raison Sociale : VASSELIN DUBUS

Statut et forme juridique de l’entreprise : AUTO ENTREPRISE

N° d'Immatriculation : 53773585400011

Adresse du siège sociale : 1 Chemin de La Pierre levée 16240 Longré

Adresse du service clientèle : 1 Chemin de La Pierre levée 16240 Longré

Adresse pour effectuer les retours : 1 Chemin de La Pierre levée 16240 Longré

Pays d'expédition : France

Téléphone : 05 45 30 05 69

Email : boutiquedubusvasselin@gmail.com

SIREN 537735854

SIRET 53773585400029

APE 4778C

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.